Article R*311-37
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste de rang des magistrats du parquet
Résumé Chaque tribunal de grande instance tient une liste ordonnée des magistrats du parquet, du procureur aux substituts, selon leur date de nomination.
Mots-clés : organisation judiciaire magistrature tribunal de grande instance procureur substituts
Il est tenu, dans chaque tribunal de grande instance, une liste de rang des magistrats du parquet.
Les magistrats sont inscrits sur cette liste dans l'ordre suivant :
1° Le procureur de la République ;
2° Les procureurs de la République adjoints dans l'ordre de leurs nominations au tribunal comme procureurs de la République adjoints ;
3° Les premiers substituts dans l'ordre de leurs nominations au tribunal comme premiers substituts ;
4° Les substituts dans l'ordre de leurs nominations au tribunal.
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