Article L562-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la formation collégiale du tribunal de première instance en Nouvelle-Calédonie
Résumé Le tribunal de première instance en Nouvelle-Calédonie a un président et d'autres juges.
La formation collégiale prévue à l'article L. 562-6 est composée d'un président et de magistrats du siège.
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