Article L562-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du tribunal de première instance en matière civile à la Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, un seul juge gère les affaires civiles au tribunal, mais il peut décider d'en faire juge plusieurs.
En matière civile, le tribunal de première instance statue à juge unique.
Toutefois, le juge saisi peut ordonner le renvoi devant la formation collégiale du tribunal.
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