Article L562-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du tribunal de première instance pour les litiges spécifiques en Nouvelle-Calédonie
Résumé Pour certains cas en Nouvelle-Calédonie, le tribunal inclut des juges coutumiers pour aider à prendre des décisions.
Lorsque le tribunal de première instance est saisi des litiges mentionnés à l'article L. 562-19, il est complété par des assesseurs coutumiers, en nombre pair.
Les assesseurs ont voix délibérative.
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