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Chapitre III

Du greffe

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Article L541-1

Application des articles L. 212-5-1 et L. 212-5-2 aux Terres australes et antarctiques françaises

Code de l'organisation judiciaire

Article L533-1

Article L533-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives au service des greffes à Wallis-et-Futuna

Résumé Le tribunal de première instance de Wallis-et-Futuna est géré par des fonctionnaires de l'État ou des employés locaux.

Le service des greffes du tribunal de première instance est assuré par des fonctionnaires de l'Etat ou, lorsque des dispositions législatives ou réglementaires l'autorisent, par des fonctionnaires des cadres territoriaux ou des agents territoriaux.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’une référence à la juridiction de proximité

Résumé des changements Le texte a supprimé la mention « et de la juridiction de proximité », limitant ainsi le service des greffes aux tribunaux de première instance uniquement.

Le service des greffes du tribunal de première instance est assuré par des fonctionnaires de l'Etat ou, lorsque des dispositions législatives ou réglementaires l'autorisent, par des fonctionnaires des cadres territoriaux ou des agents territoriaux.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 9 juin 2006

Le service des greffes du tribunal de première instance et de la juridiction de proximité est assuré par des fonctionnaires de l'Etat ou, lorsque des dispositions législatives ou réglementaires l'autorisent, par des fonctionnaires des cadres territoriaux ou des agents territoriaux.