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Section 2

Dispositions particulières aux chambres mixtes et à l'assemblée plénière

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Article L431-9

Compétence des chambres mixtes et de l'assemblée plénière de la Cour de cassation

Code de l'organisation judiciaire

Article L431-8

Article L431-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres empêchés dans les chambres de la cour de cassation

Résumé Si un juge ne peut pas venir, un autre le remplace.

En cas d'empêchement de l'un des membres, il est remplacé par un conseiller désigné par le premier président ou, à défaut de celui-ci, par le président de chambre qui le remplace.

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Version 1

En cas d'empêchement de l'un des membres, il est remplacé par un conseiller désigné par le premier président ou, à défaut de celui-ci, par le président de chambre qui le remplace.