Article L421-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence et composition de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation
Résumé L'assemblée plénière est dirigée par le premier président et comprend des juges de chaque chambre.
L'assemblée plénière est présidée par le premier président, ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le plus ancien des présidents de chambre.
Elle comprend, en outre, les présidents et les doyens des chambres ainsi qu'un conseiller de chaque chambre.
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