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Chapitre VIII

Dispositions particulières au tribunal judiciaire spécialement désigné au titre de l'article L. 211-16

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Article L218-10

Avertissement aux assesseurs des tribunaux judiciaires spécialement désignés

Code de l'organisation judiciaire

Article L218-8

Article L218-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention des conflits d'intérêts par les assesseurs

Résumé Les assesseurs doivent éviter les conflits d'intérêts pour rester impartiaux.

Les assesseurs veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement les situations de conflit d'intérêts.
Constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction.

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Les assesseurs veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement les situations de conflit d'intérêts.

Constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction.