Abrogé5 juin 2008
Créé le 22 décembre 1998 · En vigueur du 13 juillet 2001 au 4 juin 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorité des maisons de justice dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Dans les territoires d'outre-mer, les maisons de justice sont dirigées par le chef du tribunal de première instance local.
Le présent titre est applicable dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.
Dans les territoires d'outre-mer, à Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les maisons de justice et du droit sont placées sous l'autorité des chefs du tribunal de première instance dans le ressort duquel elles sont situées.
Dans les territoires d'outre-mer, à Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les maisons de justice et du droit sont placées sous l'autorité des chefs du tribunal de première instance dans le ressort duquel elles sont situées.