Code de l'organisation judiciaire

Article TPI de NC et COM

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Article TPI de NC et COM

SIEGE

DU TRIBUNAL

DE PREMIERS INSTANCE

SIEGE

DE LA SECTION

DETACHEE

RESSORT

Cour d'appel de Nouméa

Nouvelle-Calédonie

Nouméa

Nouvelle-Calédonie.

Koné

Province Nord.

Lifou

Province des Iles Loyauté.

Wallis-et-Futuna

Mata-Utu

Territoire des îles Wallis et Futuna.

Cour d'appel de Papeete

Polynésie française

Papeete

Collectivité d'outre-mer de la Polynésie française.

Uturoa

Îles-sous-le-Vent.

Nuku-Hiva

Îles Marquises.

Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

Mayotte

Mamoudzou

Collectivité départementale de Mayotte.

Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Pierre

Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Jamais entré en vigueur

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Liste des tribunaux de premiers instance en outre-mer

Résumé. L'article liste les tribunaux de premiers instance et leurs sections détachées dans les territoires d'outre-mer français.

SIEGE
DU TRIBUNAL
DE PREMIERS INSTANCE

SIEGE
DE LA SECTION
DETACHEE

RESSORT

Cour d'appel de Nouméa

Nouvelle-Calédonie

Nouméa

Nouvelle-Calédonie.

Koné

Province Nord.

Lifou

Province des Iles Loyauté.

Wallis-et-Futuna

Mata-Utu

Territoire des îles Wallis et Futuna.

Cour d'appel de Papeete

Polynésie française

Papeete

Collectivité d'outre-mer de la Polynésie française.

Uturoa

Îles-sous-le-Vent.

Nuku-Hiva

Îles Marquises.

Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

Mayotte

Mamoudzou

Collectivité départementale de Mayotte.

Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Pierre

Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

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