Abrogé par Décret 61-989 1961-08-23 art. 3 JORF 25 août 1961
Créé le 31 janvier 1956 · Abrogé le 25 août 1961
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Code de l'industrie cinématographique
(Article abrogé).
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Abrogé par Décret 61-989 1961-08-23 art. 3 JORF 25 août 1961
Créé le 31 janvier 1956 · Abrogé le 25 août 1961
(Article abrogé).
Abrogé depuis le vendredi 25 août 1961
En vigueur du mardi 31 janvier 1956 au jeudi 24 août 1961
Source : Légifrance