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Décret n°61-989 du 23 août 1961

ETENDANT LA COMPETENCE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA

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ABROGE LE DECRET 53784 DU 2 SEPTEMBRE 1953 CREATION ET COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR, COMPLETE L'ART. 4 DU DECRET 591512 DU 30-12-1959 CREANT UNE COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA

Décret n°61-989 du 23 août 1961