Article R521-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise de possession anticipée pour travaux d'urgence nationale
Résumé Le préfet doit prendre des mesures dans les 24 heures après l'autorisation pour les travaux urgents de défense.
Dans les vingt-quatre heures suivant la réception du décret prévu à l'article L. 521-1, le préfet de département territorialement compétent prend les arrêtés nécessaires.
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