Article R521-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préparation d'un décret d'autorisation pour des travaux urgents de défense nationale
Résumé Le ministre doit montrer au Conseil d'État un projet de décret et un plan pour des travaux urgents de défense nationale.
En vue de l'autorisation prévue à l'article L. 521-1, le ministre compétent soumet au Conseil d'Etat un projet de décret motivé et accompagné d'un plan indiquant les communes où sont situés les terrains que le maître de l'ouvrage se propose d'occuper et la description générale des ouvrages projetés.
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