Article R651-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 141-9 pour Mayotte
Résumé Pour Mayotte, on change les services consultés pour l'agrément des associations de protection de l'environnement.
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 141-9 au premier alinéa, les mots : " le directeur régional de l'environnement ainsi que les services déconcentrés intéressés " sont remplacés par les mots : " les services locaux intéressés ".
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