Article R631-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des décisions d'agrément à Wallis-et-Futuna
Résumé À Wallis-et-Futuna, les décisions d'agrément des associations de protection de l'environnement sont publiées localement et parfois au niveau national, et les listes des associations agréées sont mises à jour chaque année.
Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article R. 141-17 est rédigé comme suit :
" La décision d'agrément est publiée au Journal officiel des îles Wallis-et-Futuna. Elle est en outre publiée au Journal officiel de la République française lorsque l'agrément est accordé dans le cadre national.
Le ministre chargé de l'environnement publie annuellement la liste des associations bénéficiant d'un agrément national. Le représentant de l'Etat à Wallis-et-Futuna publie annuellement au Journal officiel des îles Wallis-et-Futuna la liste des associations qui ont été agréées dans un cadre géographique relevant en tout ou partie de sa compétence conformément à l'article R. 141-12 dans sa rédaction issue de l'article R. 631-7 ".
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