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Chapitre Ier

Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

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Article R632-1

Application des dispositions relatives à la pollution par les navires à Wallis-et-Futuna

Code de l'environnement

Article R631-10

Article R631-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence aux articles applicables à Wallis-et-Futuna

Résumé Pour Wallis-et-Futuna, on change une référence par une autre dans certaines règles.

Pour l'application à Wallis-et-Futuna des articles R. 142-1 et R. 142-3, la référence à l'article L. 142-3 est remplacée par la référence à l'article L. 631-4.

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Pour l'application à Wallis-et-Futuna des articles R. 142-1 et R. 142-3, la référence à l'article L. 142-3 est remplacée par la référence à l'article L. 631-4.