Code de l'environnement

Article R623-1

Article R623-1

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Application des articles R. 712-1 à R. 714-2 en Polynésie française

Résumé Les règles de protection de l'Antarctique valent aussi pour la Polynésie française.

Les articles R. 712-1 à R. 714-2 sont applicables à la Polynésie française.


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Les articles R. 712-1 à R. 714-2 sont applicables à la Polynésie française.