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Sous-section 1

Plan d'exposition au bruit

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Article R571-59

Organisation de l'enquête publique pour les plans d'exposition au bruit des aérodromes

Code de l'environnement

Article R571-58

Article R571-58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plans d'exposition au bruit des aérodromes

Résumé Les plans d'exposition au bruit des aérodromes sont régis par le code de l'urbanisme.

Les dispositions relatives aux plans d'exposition au bruit des aérodromes sont énoncées aux articles R. 112-1 et suivants du code de l'urbanisme.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réaffectation des références légales pour les plans d'exposition au bruit

Résumé des changements La référence légale concernant les plans d'exposition au bruit des aérodromes a été changée de l'article R 147‑1 à R 147‑11 vers l'article R 112‑1 et ses suites.

Les dispositions relatives aux plans d'exposition au bruit des aérodromes sont énoncées aux articles R. 112-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

Les dispositions relatives aux plans d'exposition au bruit des aérodromes sont énoncées aux articles R. 147-1 à R. 147-11 du code de l'urbanisme.