Article R565-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapports annuels sur les schémas de prévention des risques naturels
Résumé Un rapport annuel montre comment les risques naturels sont gérés.
L'exécution des schémas de prévention des risques naturels fait l'objet d'un rapport annuel présenté à la commission départementale des risques naturels majeurs.
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