Article R565-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'approbation des schémas de prévention des risques naturels
Résumé Pour protéger des risques naturels, tout projet doit être examiné par des experts, approuvé par le préfet et affiché en mairie.
Chaque projet de schéma de prévention des risques naturels est soumis à l'avis de la commission départementale des risques naturels majeurs.
Le projet de schéma, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations recueillis, est approuvé par arrêté préfectoral.
Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département et fait l'objet d'une publication dans un journal diffusé dans le département. Une copie de l'arrêté est affichée dans les mairies du département pendant un mois.
Le schéma approuvé est tenu à la disposition du public à la préfecture et dans les sous-préfectures.
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