Article R565-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Documentation des schémas de prévention des risques naturels
Résumé Ces plans quinquennaux définissent des actions pour prévenir les risques naturels.
Les schémas de prévention des risques naturels prévus à l'article L. 565-2 sont des documents d'orientation quinquennaux fixant des objectifs généraux à partir d'un bilan et définissant un programme d'actions.
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