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Section 17

Dispositions propres aux autorisations de courte durée

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Article R593-122

Publication et notification des autorisations de courte durée pour les installations nucléaires

Code de l'environnement

Article R593-121

Article R593-121

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu du dossier pour l'autorisation de mise en service des installations nucléaires de base

Résumé Pour autoriser une centrale nucléaire, l'autorité nucléaire dit ce qu'il faut dans le dossier et peut ajouter des règles pour la protéger.

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection détermine le contenu du dossier que l'exploitant doit lui présenter pour obtenir l'autorisation de mise en service.

Pour protéger les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1, elle peut imposer à l'exploitant des prescriptions particulières.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d’autorité à la radioprotection

Résumé des changements L’article a été élargi pour préciser que l’Autorité de sûreté nucléaire inclut désormais la radioprotection, renforçant ainsi son champ d’intervention.

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection détermine le contenu du dossier que l'exploitant doit lui présenter pour obtenir l'autorisation de mise en service.

Pour protéger les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1, elle peut imposer à l'exploitant des prescriptions particulières.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

L'Autorité de sûreté nucléaire détermine le contenu du dossier que l'exploitant doit lui présenter pour obtenir l'autorisation de mise en service.

Pour protéger les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1, elle peut imposer à l'exploitant des prescriptions particulières.