Article R593-122
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et notification des autorisations de courte durée pour les installations nucléaires
Résumé Les autorisations nucléaires sont publiées et envoyées à l'exploitant, puis au préfet pour informer les autres autorités.
L'arrêté d'autorisation et les prescriptions mentionnées à l'article R. 593-121 sont publiés au Journal officiel de la République française. Ils sont notifiés à l'exploitant, respectivement, par le ministre chargé de la sûreté nucléaire et par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Le ministre transmet au préfet l'autorisation ou la décision de refus afin qu'il les communique aux autorités mentionnées au V de l'article L. 122-1.
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