Article R593-120
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux autorisations de courte durée pour les installations nucléaires de base
Résumé Une autorisation de courte durée pour une centrale nucléaire permet de la construire et de planifier sa destruction en même temps.
L'autorisation de courte durée vaut autorisation de création et décision de prescription du démantèlement de l'installation nucléaire de base. A cet effet, l'autorisation comporte les éléments prévus aux 1° à 5° du II de l'article R. 593-26 et aux 2° à 4° du II de l'article R. 593-69.
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