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Sous-section 1

Installations nucléaires de base soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre

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Article R593-91

Catégories particulières d'installations nucléaires de base

Code de l'environnement

Article R593-90

Article R593-90

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Description des émissions de gaz à effet de serre pour certaines installations nucléaires

Résumé Les dossiers pour certaines installations nucléaires doivent expliquer ce qui produit des gaz à effet de serre et comment on les surveille.

Les dossiers mentionnés aux articles R. 593-16 et R. 593-67 contiennent également un document comportant la description :

1° Des matières premières et combustibles dont l'emploi est susceptible d'entraîner des émissions de gaz à effet de serre ;

2° Des sources d'émission de ces gaz ;

3° Des mesures de surveillance prises en application de l'article L. 229-6 ;

4° Un résumé non technique des informations mentionnées aux 1° à 3°.

2 versions

3 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des références réglementaires

Résumé des changements Le texte simplifie le point 3 en remplaçant une longue référence aux directives européennes par une simple mention de l’article L. 229‑6.

Les dossiers mentionnés aux articles R. 593-16 et R. 593-67 contiennent également un document comportant la description :

1° Des matières premières et combustibles dont l'emploi est susceptible d'entraîner des émissions de gaz à effet de serre ;

2° Des sources d'émission de ces gaz ;

3° Des mesures de surveillance prises en application de l'article L. 229-6 ;

4° Un résumé non technique des informations mentionnées aux 1° à 3°.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

Les dossiers mentionnés aux articles R. 593-16 et R. 593-67 contiennent également un document comportant la description :

1° Des matières premières et combustibles dont l'emploi est susceptible d'entraîner des émissions de gaz à effet de serre ;

2° Des sources d'émission de ces gaz ;

3° Des mesures prises pour quantifier les émissions dans le cadre d'un plan de surveillance qui réponde aux exigences du règlement prévu à l'article 14 de la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil ;

4° Un résumé non technique des informations mentionnées aux 1° à 3°.