Section précédente
Paragraphe 5
Formations locales en matière de santé, sécurité et conditions de travail
R592-48 — R592-50
Section parente
Section 9
Instances de dialogue social et négociation collective
Section suivante
Sous-Paragraphe 1
Durée des mandats
R592-51 — R592-52
Paragraphe 1: Formation plénière et commissions du comité social d'administration
Sous-Paragraphe 1 : Durée des mandats
Sous-Paragraphe 2 : Election des représentants du personnel
Paragraphe 2 : Formation spécialisée et formations locales en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
