Section précédente
Paragraphe 5
Formations locales en matière de santé, sécurité et conditions de travail
R592-48 — R592-50
Section parente
Sous-section 3
Elections et désignations des représentants du personnel
Section suivante
Sous-Paragraphe 1
Durée des mandats
R592-51 — R592-52
Sous-Paragraphe 1 : Durée des mandats
Sous-Paragraphe 2 : Election des représentants du personnel