Section parente

Sous-section 1

Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés

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Sous-section 2

Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché

R536-7 — R536-10-1

Code de l'environnement

Paragraphe 3 : Dispositions particulières à la défense nationale

Article R536-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ministère compétent pour l'utilisation confinée d'OGM dans le cadre de la défense nationale

Résumé Pour les OGM en défense nationale, le ministre de la défense est en charge.

En matière d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre de la défense nationale, le ministre compétent mentionné aux articles R. 536-1 à R. 536-4 est le ministre de la défense.

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Article R 536-6-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des personnes pour l'utilisation confinée d'OGM dans le cadre de la défense nationale

Résumé Pour manipuler des OGM en défense nationale, il faut une autorisation spéciale pour voir des informations secrètes.

En matière d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre de la défense nationale, les personnes mentionnées aux articles R. 536-1 et R. 536-2 doivent être habilitées en application des articles R. 2311-8 à R. 2311-8-2 du code de la défense pour connaître des informations ou supports protégés par le secret de la défense nationale.

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