Retour à la section

Sous-section 2

Dispositions particulières à la mise sur le marché de certains produits

Article suivant

Article R536-1

Commissionnement des agents habilités à constater les infractions relatives à l'utilisation confinée d'OGM

Code de l'environnement

Article R533-46

Article R533-46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions générales aux produits spécifiques

Résumé Les produits spécifiés doivent suivre les règles générales, sauf si d'autres règles s'appliquent.

Les dispositions de la sous-section 1 de la présente section sont applicables aux produits mentionnés dans la présente sous-section, sous réserve des dispositions des articles R. 533-47 à R. 533-51.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Les dispositions de la sous-section 1 de la présente section sont applicables aux produits mentionnés dans la présente sous-section, sous réserve des dispositions des articles R. 533-47 à R. 533-51.