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Paragraphe 1

Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux pour la santé

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Article R521-13

Interdiction des produits de protection du bois contenant du mercure et de l'arsenic

Code de l'environnement

Article R521-4

Article R521-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux pour la santé

Résumé Cet article dit où trouver les règles sur les produits dangereux pour la santé.

Les dispositions propres aux substances et mélanges dangereux définies à l'article L. 1342-2 du code de la santé publique sont énoncées aux articles R. 1342-1 à R. 1342-12 et R. 1343-1 et R. 1343-2 du même code.

2 versions

3 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de désignation des substances concernées

Résumé des changements Le texte remplace le terme "préparations dangereuses" par "mélanges dangereux", modifiant ainsi la catégorie de produits concernés.

Les dispositions propres aux substances et mélanges dangereux définies à l'article L. 1342-2 du code de la santé publique sont énoncées aux articles R. 1342-1 à R. 1342-12 et R. 1343-1 et R. 1343-2 du même code.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

Les dispositions propres aux substances et préparations dangereuses définies à l'article L. 1342-2 du code de la santé publique sont énoncées aux articles R. 1342-1 à R. 1342-12 et R. 1343-1 et R. 1343-2 du même code.