Article R434-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion obligatoire des pêcheurs professionnels à une association agréée
Résumé Les pros de la pêche en eau douce doivent être membres d'une association et avoir un permis.
Tout pêcheur professionnel en eau douce doit adhérer à l'association agréée départementale ou interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce dans le ressort de laquelle il exerce son activité et détenir un droit de pêche.
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