Article R429-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation de l'emploi des chiens à la chasse dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Résumé Le préfet peut dire quand et comment utiliser des chiens pour la chasse.
Le préfet peut, dans l'arrêté annuel d'ouverture de la chasse, réglementer ou interdire l'emploi de chiens.
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