Article R429-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période d'ouverture de la chasse dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Résumé La chasse dans ces départements commence en août et finit en février.
La période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :
1° Date d'ouverture générale au plus tôt le 23 août ;
2° Date de clôture générale au plus tard le 1er février.
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