Article R332-59
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation du gestionnaire des réserves naturelles en Corse
Résumé Le président de la Corse choisit une personne ou un groupe pour gérer les réserves naturelles et signe un accord avec eux.
Le président du conseil exécutif de Corse désigne, parmi les personnes mentionnées à l'article L. 332-8, un gestionnaire avec lequel il passe une convention.
1 version
1 cité