Article R331-52
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions particulières aux départements d'outre-mer pour les travaux de construction dans les parcs nationaux
Résumé En outre-mer, les habitants peuvent faire des travaux dans les parcs nationaux si cela ne perturbe pas la nature ou les activités agricoles.
Dans les départements d'outre-mer, la réglementation et la charte du parc peuvent en outre prévoir, au profit de catégories de personnes énumérées à l'article L. 331-4-2, d'autoriser, dans le coeur du parc et en dehors des espaces urbanisés de ce coeur, les travaux de construction, de rénovation, de modification ou d'extension des bâtiments à usage d'habitation ou à usage artisanal, sous réserve que ces travaux ne portent pas atteinte au caractère du parc, qu'aucune entrave aux activités agricoles, pastorales ou forestières n'en résulte et qu'aucune voie d'accès nouvelle ne soit aménagée.
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