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Sous-section 1

Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux

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Article R331-52

Dispositions particulières aux départements d'outre-mer pour les travaux de construction dans les parcs nationaux

Code de l'environnement

Article R331-51

Article R331-51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Membre du conseil d'administration du parc national

Résumé Si un parc national inclut des zones maritimes, l'État doit y être représenté.

Lorsque le parc national comporte des espaces maritimes, le représentant de l'Etat en mer est membre du conseil d'administration de l'établissement public du parc national.

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Lorsque le parc national comporte des espaces maritimes, le représentant de l'Etat en mer est membre du conseil d'administration de l'établissement public du parc national.