Abrogé29 juillet 2006
Créé le 5 août 2005
Les techniciens et les agents techniques de l'environnement de la spécialité " espaces protégés " peuvent être appelés à exécuter un service pendant la nuit ainsi que les dimanches et les jours fériés.
Code de l'environnement
Article R331-26
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 29 juillet 2006
En vigueur du vendredi 5 août 2005 au vendredi 28 juillet 2006
Les techniciens et les agents techniques de l'environnement de la spécialité " espaces protégés " peuvent être appelés à exécuter un service pendant la nuit ainsi que les dimanches et les jours fériés.