Article R331-46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Appartenance des espaces maritimes aux parcs nationaux
Résumé Les parcs nationaux incluent aussi les espaces marins, les eaux et l'air au-dessus, sauf si des règles internationales disent le contraire.
L'appartenance d'espaces maritimes au coeur ou à une aire maritime adjacente d'un parc national emporte l'appartenance à ce coeur ou à cette aire maritime adjacente du domaine public maritime, des eaux et de l'espace aérien surjacent, sans préjudice du droit international applicable à ces espaces.
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