Article R331-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un groupement d'intérêt public pour la création d'un parc national
Résumé Un groupe est créé pour décider si un parc national doit être établi et pourquoi.
Le groupement d'intérêt public prévu par l'article L. 331-3 est constitué conformément aux dispositions de l'article L. 131-8 et aux dispositions réglementaires prises pour son application.
Il mène les études préalables à la création d'un parc national et élabore un dossier permettant d'apprécier l'intérêt de cette création.
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