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Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux exploitants d'aéronef

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Système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre appliqué aux compagnies maritimes

R229-38-1 — R229-38-10

Code de l'environnement

Paragraphe 5 : Information du public sur l'utilisation par l'Etat des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l'aviation

Article R229-37-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information du public sur l'utilisation par l'État des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l'aviation

Résumé Les revenus de la vente des quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'aviation sont expliqués dans un rapport public.

L'utilisation des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas pour l'aviation est mentionnée au rapport prévu à l'article R. 229-22.

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