Article R218-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures de prévention de la pollution par les navires
Résumé Un décret de 1984 explique comment les navires doivent éviter de polluer les eaux et protège les gens à bord.
Les mesures de prévention de la pollution par les navires sont énoncées au décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.
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