En vigueur depuis le 31 juillet 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Campagnes d'information sur la gestion des déchets
Résumé. Le ministre de l'environnement organise des campagnes d'information pour sensibiliser le public à la gestion des déchets et atteindre les objectifs de réduction.
Le ministre chargé de l'environnement met en œuvre des actions de communication inter-filières associant tout ou partie des filières mentionnées à l'article L. 541-10-1 afin d'informer le public sur la prévention et la gestion des déchets et de concourir à l'atteinte des objectifs mentionnés au I de l'article L. 541-10.
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités selon lesquelles les éco-organismes et les systèmes individuels des filières supportent les coûts correspondants en versant une redevance.
Les modalités de consultation de la commission inter-filières sont précisées par décret.