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Livre VI

DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT

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Chapitre I

DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

R611-1 — R611-3

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Titre I : OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Article R610-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l’article R 614‑1 aux étrangers du livre II

Résumé Si un étranger est concerné par le livre II du code, alors les règles de l’article R 614‑1 s’appliquent à lui.
Mots-clés : immigration droit d’asile réglementation

Conformément à l'article R. 253-1, les dispositions de l'article R. 614-1 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

2 versions

2 cités

Chapitre I : DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Chapitre II : DÉCISIONS POUVANT ASSORTIR LA DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Chapitre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

Section 1 : Édiction et notification des décisions

Section 2 : Information de l'étranger

Chapitre IV : Procédure contentieuse

Chapitre V : CAS DE L'ÉTRANGER OBLIGÉ DE QUITTER LE TERRITOIRE D'UN AUTRE ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE OU D'UN ÉTAT AVEC LEQUEL S'APPLIQUE L'ACQUIS DE SCHENGEN

Section 1 : Autorité administrative compétente

Section 2 : Mise en œuvre d'une décision d'éloignement prise par un autre Etat membre de l'Union européenne ou un Etat avec lequel s'applique l'acquis de Schengen en application du 2° de l'article L. 615-1

Section 3 : Procédure contentieuse