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Titre I

OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

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Sous-section 1

Autorité administrative compétente

R613-1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

Section 1 : Édiction et notification des décisions

Sous-section 1 : Autorité administrative compétente

Sous-section 2 : Modalités particulières de notification

Section 2 : Information de l'étranger

Sous-section 1 : Étranger auquel est accordé un délai de départ volontaire

Sous-section 2 : Étranger auquel est notifiée une interdiction de retour sur le territoire français