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Chapitre III

PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

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Sous-section 1

Étranger auquel est accordé un délai de départ volontaire

R613-4 — R613-5

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 2 : Information de l'étranger

Sous-section 1 : Étranger auquel est accordé un délai de départ volontaire

Sous-section 2 : Étranger auquel est notifiée une interdiction de retour sur le territoire français