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Chapitre V

CAS DE L'ÉTRANGER OBLIGÉ DE QUITTER LE TERRITOIRE D'UN AUTRE ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE OU D'UN ÉTAT AVEC LEQUEL S'APPLIQUE L'ACQUIS DE SCHENGEN

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Section 1

Autorité administrative compétente

R621-1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 3 : Procédure contentieuse

Article R615-6

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Procédure contentieuse pour la contestation d'une décision d'éloignement

Résumé Un étranger en détention peut contester son expulsion en suivant une procédure spéciale.

Lorsque l'étranger est détenu, la décision prévue à l'article L. 615-1 peut être contestée selon la procédure prévue à l'article L. 921-1.

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