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Article L761-1

Applicabilité des dispositions du livre VII dans les collectivités d'outre-mer

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Chapitre I

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Article L761-3

Éloignement effectif en Guadeloupe

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L761-2

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Inapplicabilité de certaines dispositions en Guadeloupe

Résumé En Guadeloupe, certaines règles d'expulsion ne s'appliquent pas.

Les articles L. 700-2, L. 722-7, L. 722-12, L. 732-8, L. 743-20, L. 751-1 à L. 751-13, L. 754-2, L. 754-4 et L. 754-5 ne sont pas applicables en Guadeloupe.

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Les articles L. 700-2, L. 722-7, L. 722-12, L. 732-8, L. 743-20, L. 751-1 à L. 751-13, L. 754-2, L. 754-4 et L. 754-5 ne sont pas applicables en Guadeloupe.