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Section 2

Etranger titulaire d'une rente ou d'une pension de retraite

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Sous-section 2

Etranger retraité

L426-8 — L426-10

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Sous-section 1 : Etranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Article L426-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance de carte de séjour temporaire pour rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Résumé Si tu es étranger et que tu reçois une rente pour un accident ou une maladie en France, tu peux obtenir une carte de séjour d'un an sans visa.

L'étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 % se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an. La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable.

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Article L426-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Résumé Un étranger blessé au travail ou malade professionnellement obtient une carte de résident de dix ans s'il est handicapé à 20 % ou plus et vit légalement en France.

L'étranger titulaire d'une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle versée par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 % se voit délivrer une carte de résident d'une durée de dix ans sous réserve de la régularité du séjour.

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Article L426-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Titres de séjour pour les ayants droit d'une rente de décès pour accident de travail ou maladie professionnelle

Résumé Les proches d'un étranger décédé à cause d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle peuvent rester en France avec une carte valable 10 ans.

Les ayants droit d'un étranger bénéficiaires d'une rente de décès pour accident de travail ou maladie professionnelle versée par un organisme français se voient délivrer une carte de résident d'une durée de dix ans sous réserve de la régularité du séjour.

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