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Section 1

Etranger ayant des liens particuliers avec la France

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Sous-section 2

Etranger ayant combattu dans l'armée française, les rangs des forces françaises de l'intérieur, une armée alliée ou la Légion étrangère

L426-2 — L426-3

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Sous-section 1 : Etranger remplissant les conditions d'acquisition de la nationalité française

Article L426-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance de carte de résident aux étrangers remplissant les conditions d'acquisition de la nationalité française

Résumé Les étrangers qui peuvent devenir français obtiennent une carte pour rester en France pendant dix ans.

L'étranger qui remplit les conditions d'acquisition de la nationalité française prévues à l'article 21-7 du code civil se voit délivrer une carte de résident d'une durée de dix ans.

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